Conditions générales de vente

Article 1 – Objet 

Ce contrat concerne la location du gîte L’hermine, 3 route de Marnay, 37190 AZAY LE RIDEAU.

Ce gite est constitué : 

D’un jardin clos de 600 m² comprenant un abri de jardin pour entreposer les vélos, un parking privatif,

D’une maison indépendante de 6 chambres, 4 salles d’eau, 5 WC, deux salons, une cuisine-salle à manger

D’une piscine intérieure chauffée de 6,5m par 4,5m, profondeur de 1,5m, accessible depuis la maison.

L’ensemble du RDC est accessible à tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental).

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective, après acceptation des présentes conditions générales et du règlement intérieur, et dès lors que le locataire aura payé le premier acompte ou la totalité du montant de la location si le paiement est réalisé en une seule fois.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. 

Article 6 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le premier jour de location. Le locataire précise son heure d’arrivée au propriétaire 48 heures avant.

Article 7 – Règlement de la location

Le règlement est réalisé en une seule fois à la réservation ou en trois fois selon les modalités ci-dessous : 40% à la réservation, 30% un mois avant et 30% une semaine avant.

Article 8 – Etat des lieux

L’inventaire est réalisé par le locataire au plus tard à minuit le jour de son arrivée. En cas d’écart avec le descriptif fourni, le locataire envoie un mail au propriétaire via le formulaire dédié sur le site gite-hermine.fr, en mentionnant précisément les écarts en objet.

Ces écarts seront confrontés à l’état des lieux réalisé par la personne en charge du ménage après chaque départ.

Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera re-facturé au locataire.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1000 euros est demandé par le propriétaire. 

Le dépôt de garantie est restitué au plus tard une semaine après le départ, à l’issue de l’état des lieux de sortie réalisé par la personne en charge du ménage du gîte et après déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux

La présence des animaux est autorisée dans le gîte et dans le jardin clos. Il est demandé aux locataires de ramasser les déjections dans l’ensemble du jardin a minima avant leur départ et de veiller à la non dégradation des lieux.

Article 13 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Une attestation d’assurances sera fournie par mail une semaine avant l’arrivée.

Article 14 – Paiement des charges

Les charges d’eau et d’électricité courantes sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être re-facturées au locataire.

Article 15 – Litiges

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

REGLEMENT INTERIEUR – GITE L’HERMINE

Nous avons conçu ce gîte afin que vous puissiez passer un séjour de qualité, en famille, entre amis,…

Nous vous remercions de vous profiter de cet endroit avec autant de soin que s’il était à vous.

Le gite est constitué de cinq espaces : maison, annexe de la piscine, terrasse/jardin, parking et abri à vélos.

REGLES GENERALES

Assurances : nous vous demandons de veiller à fermer à clé les portails, le gîte (maison et annexe de la piscine) et l’abri à vélos lorsque vous vous absentez et la nuit.

Assainissement : il est interdit de jeter dans les toilettes autre chose que le seul papier hygiénique (par exemple des tampons, serviettes hygiéniques, rouleaux de papiers, lingettes…). En effet, le gite est relié au réseau d’assainissement collectif via une station de relevage. En cas de bouchage de la station, l’intervention sera facturée directement aux locataires.

Bruits et silence : nous vous demandons d’éviter tous bruits ou discussions qui pourraient nuire au voisinage après 23h.

Propreté : nous vous demandons de garder les espaces verts propres tout autour de la maison et nettoyer si besoin avant votre départ (mégots, déjections animales, déchets..).

MAISON

Cigarettes / Cigarettes électroniques : il est interdit de fumer à l’intérieur de la maison et de l’annexe.

Risque de dégâts des eaux : lorsque vous vous absentez, quelque soit la météo, veillez à fermer tous les velux avant votre départ.

Propreté : 

Des tapis sont à disposition à l’entrée principale (extérieur et intérieur) et au niveau des baies vitrées de la salle à manger : merci de vous essuyer les pieds en entrant.

Il est interdit de monter à l’étage en chaussures (parquet brut).

Appareils : 

Des notices d’instruction simplifiées sont disponibles pour chaque appareil. Il est recommandé de les lire avant la première utilisation.

Energie : 

Nous vous demandons de veiller à éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, à ne pas faire couler l’eau abondamment, à chauffer les pièces aux températures conseillées (19°C pour les pièces de vie).

Tri sélectif : 

La commune d’Azay Le Rideau pratique le tri sélectif (cf. notice).

Deux bacs sont à votre disposition : un bac jaune dans lequel vous placerez les sacs jaunes fournis avec les bouteilles, bidons et flacons en plastique, les cartonnettes et briques alimentaires et les emballages métalliques, un bac noir pour les poubelles ménagères.

Les pots, bocaux et bouteilles en verre et les papiers sont à apporter directement dans les conteneurs situés sur le bord de la piste cyclable à 100m du gite.

Un composteur est installé dans le jardin pour les déchets végétaux de cuisine.

TERRASSE ET JARDIN

Nous vous demandons de fermer les parasols tous les soirs, remettre en place la bâche du barbecue dès qu’il a refroidit et de le nettoyer à la fin de votre séjour.

Il est interdit d’ouvrir les tampons des puits et de la station de relevage et de marcher sur les parterres plantés.

ANNEXE DE LA PISCINE

L’accès et l’utilisation de la piscine est strictement réservé aux locataires du gite l’Hermine : toutes dérogations à cette règle ne peut se faire que sur accord express des propriétaires et de manière exceptionnelle. Une participation financière sera alors demandée.

L’accès au local technique est strictement réservé aux propriétaires. Le règlement intérieur de la piscine est présenté en annexe.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE

INTRODUCTION

Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du bassin et de ses abords.

Pour votre information, la piscine a pour dimension 6,5m par 4,5m. Elle a une profondeur de 1,5m sur toute la surface exceptée au niveau de l’escalier qui descend dans le bassin.

La piscine est chauffée par une pompe à chaleur qui assure une température de l‘ordre de 29°C.

Le bâtiment est de même déshumidifié et chauffé à 29°C.

ACCES

La piscine est accessible à votre convenance.

L’accès à l’annexe est strictement interdit en chaussures ou en chaussettes.

HYGIENE 

Pour faciliter l’entretien et l’hygiène de la piscine, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes : 

Eviter l’application de crème ou d’huile solaire juste avant de se baigner (il est souvent préconisé d’attendre 20 minutes), 

Veuillez à ce que vos enfants se rendent aux toilettes avant d’accéder à la piscine.

Se doucher convenablement avant de se baigner.

Il est interdit de se baigner tout habillé (volet propreté et risque de dommage au liner avec les boucles de ceinture, les chaussures….)

Les animaux sont strictement interdits au sein de l’annexe de la piscine.

En cas de lésions cutanées, merci de prendre des précautions d’usage et de non contagion. 

SECURITE

L’ensemble des portes (baies vitrées et porte d’accès depuis l’intérieur de la maison) permettant l’accès à l’annexe de la piscine pouvant être fermé à clé, aucune alarme n’est installée en complément.

Il est demandé de fermer à clé tous les soirs l’ensemble des portes permettant l’accès à l’annexe de la piscine.

L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

L’accès à l’annexe est interdit aux enfants seuls. Il appartient aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette consigne (fermeture des accès, surveillance des enfants).

L’accès au bassin est interdit aux enfants s’ils ne sont pas sous la surveillance active d’un adulte clairement identifié.

La profondeur du bassin est de 1m50 : en conséquence, il est strictement interdit de plonger.

Il est strictement interdit de courir sur les plages. 

ENERGIE

La bâche du bassin doit être remise en place a minima tous les soirs et l’ensemble des accès fermés à clé (cf. § sécurité).

Hors période estivale, il est demandé de veiller à ne pas laisser les baies vitrées ouvertes.

PROTECTION DES EQUIPEMENTS

Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine à l’exception des matelas pneumatiques, les bouées et ballons légers. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration). Il est interdit d’introduire tout objet en verre dans l’annexe de la piscine.

Pour Information : le prix du liner est de 5000€.